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Le site www.claessens.com (ci-après le « Site ») est édité par la société VERNIS CLAESSENS SA (ci-après « la Société »), SA, dont le siège social est Route de Crissier 4, 1030 BUSSIGNY, SUISSE, IDE/UID CHE-105.982.168, TVA numéro CHE-105.982.168 TVA, adresse mail de contact : mail@claessens.com, numéro de téléphone de contact : (+41) 21 702 07 02.
Le Directeur de la publication est : Stéphane BIERI, (+41) 021 702 07 02
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Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées à tout moment par la Société ; dès qu'elles seront mises en ligne, ces modifications seront réputées être acceptées par les internautes.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
1) CONTENU DU SITE
1.1 Le Site est un site internet présentant les peintures, revêtements muraux et produits de décoration annexes fabriqués et/ou commercialisés par la Société (ci-après les « Produits » ainsi que les points de vente des Produits, exploités directement par la Société ou par des distributeurs de la Société et proposant également un simulateur de couleurs (ci-après le « Service »).
L’utilisation du Service ne nécessite pas la création d’un compte, il peut être utilisé en ligne.
Les conditions générales de vente applicables aux Produits vendus dans les points de vente sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGV ».
1.2 Les internautes pourront, via le Site s’inscrire à une newsletter en cochant une case dédiée et se désinscrire à tout moment en adressant un e-mail à l’adresse suivante : mail@claessens.com. Seules les données personnelles nécessaires à l’envoi de la newsletter seront collectées.
Ils pourront aussi contacter la Société pour lui demander des renseignements ou effectuer une réclamation en remplissant un formulaire dédiée disponible à a rubrique « Contact ».
La Société est responsable du traitement des données des internautes. Les informations recueillies à partir de leur accord pour recevoir une newsletter ou du formulaire sont nécessaires à l’instruction de leur demande. Celles comportant un astérisque (*) sont obligatoires. Elles sont enregistrées et transmises aux personnelles habilitées de la Société. Elles sont conservées pour la durée du traitement de leur demande.
Le Site et la Société respectent la loi fédérale sur la protection des données.
Pour en savoir plus sur la gestion de leurs données personnelles, les internautes peuvent consulter la charte « données personnelles » disponibles à la rubrique « Données personnelles ». Les internautes pourront aussi écrire à l’adresse dédiée : mail@claessens.com.
1.3 La création de lien vers le Site (référencement hypertexte…) est autorisée sous réserve :
• de ne pas utiliser la technique du « lien profond » (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas apparaître en surimpression ou intégrer aux pages d’un autre site. Le lien vers le Site doit amener à l’ouverture d’une nouvelle fenêtre qui lui sera dédiée indépendamment,
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Le lien ne doit pas conduire à l’apparition du Site ou à son référencement sur des sites à caractère polémique, pornographique, xénophobe, portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ou pouvant porter atteinte dans un sens large à l’image de l’éditeur, de ses ayants-droits, de la Société ou du Groupe Cromology auquel elle appartient.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’un ordinateur, d’un accès à internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement de serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique ; et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, des informations disponibles sur celui-ci et/ou sur d'autres sites qui lui sont liés et, notamment, de tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données dans le système d'information des internautes.
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